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Définition

Le terme « Données Personnelles » désigne l’ensemble des informations nominatives concernant les Internautes. Il s’agit ici des données volontairement transmises via le formulaire de contact du site.

Acceptation des conditions d’utilisation

L’Internaute reconnaît avoir pris connaissance au moment de la consultation et de l’utilisation du site internet, des présentes Conditions Générales et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes Conditions Générales pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le site Internet à la date d’accès au site par l’Internaute. L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible sans interruption, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de communications ou de problèmes techniques. Pour des raisons de maintenance, EcoPlan Renting se réserve le droit d’interrompre le site à tout moment. EcoPlan Renting met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. Conformément à la législation française en vigueur (art. 40 de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004), l’Internaute dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Afin de faire valoir ce droit, il peut contacter la société à l’adresse suivante : infos@ecopro.fr accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

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